Cookiebeleid
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Les présentes conditions générales de Hanver Services BV s'appliquent à tous les accords entre le client et Hanver Services BV.
En s'inscrivant, le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées. L'accord conclu lors de l'inscription par le client peut être résilié à tout moment, conformément aux conditions générales de Hanver.
Identité de Hanver Services
Hanver Services BV (BE 0875.956.124)
Adresse : Geuzesmissestraat 25 B, 8880 Ledegem (Flandre-Occidentale), Belgique
E-mail : info@hanver.be
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les accords entre le client et Hanver Services BV. En s’inscrivant, le client déclare accepter pleinement ces conditions.
2. Définitions
Hanver Services BV : le prestataire, dont le siège social est situé à Geuzesmissestraat 25 B, 8880 Ledegem, Belgique, TVA BE 0875.956.124.
Le client : la personne physique ou morale qui conclut un accord avec Hanver Services BV.
Le participant : la personne qui participe effectivement aux cours (peut être le même que le client ou une autre personne).
Accord : toute inscription à une formation, un cours ou un cycle de leçons.
3. Inscription
L’accord est conclu à partir du moment où le client s’inscrit par téléphone, e-mail, formulaire en ligne ou via un tiers.
4. Paiement
Le prix de participation doit être intégralement payé par virement bancaire avant le début du premier cours, selon les instructions reçues par e-mail.
Hanver fonctionne sans papier : toutes les communications se font par l’adresse e-mail fournie par le client lors de l’inscription.
Pour chaque rappel de paiement envoyé par e-mail, des frais administratifs de 10 EUR TTC seront facturés.
Pour chaque rappel envoyé par SMS, des frais de 5 EUR TTC seront facturés.
En cas de non-paiement après 3 rappels, une tierce partie sera mandatée pour le recouvrement. Tous les frais en résultant seront à la charge du client.
5. Annulation et désinscription
L’annulation doit se faire par écrit, par e-mail à typelessen@hanver.be.
Annulation entre l’inscription et 7 jours avant le premier cours : frais fixes de 40 EUR TTC.
Annulation entre 7 jours avant et 2 jours ouvrables avant le premier cours : 50 % du montant de la facture seront facturés à titre de frais administratifs, sauf présentation d’un certificat médical valable.
Annulation le jour même du premier cours ou le jour ouvrable précédent : non remboursable, sauf certificat médical valable. Dans ce cas, l’enfant pourra rejoindre une série de cours en ligne ultérieurement.
Le paiement des frais d’annulation doit être effectué immédiatement. En cas de non-paiement, les mêmes étapes de rappel que celles décrites à l’article 4 s’appliquent.
6. Cours et cours d’essai
Chaque cours fait partie d’un programme cohérent. Aucun cours d’essai n’est possible. Le tarif s’applique à l’ensemble du module de formation.
7. Modification des dates de cours
Si une école organise des activités empêchant la tenue d’un cours prévu, cela doit être signalé au moins deux semaines avant le premier cours. Dans les autres cas, les cours manqués seront remplacés par des cours en ligne.
8. Force majeure
En cas de force majeure, Hanver se réserve le droit d’organiser les cours en ligne en tout ou en partie, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, pandémie, épidémie, quarantaine, incendie, guerre, blocages, conditions météorologiques extrêmes, maladie du ou des enseignants, ou toute autre circonstance empêchant le fonctionnement normal de Hanver.
9. Responsabilité
Hanver ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de la participation à une formation, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.
10. Vie privée et protection des données
Hanver traite les données personnelles des clients et des participants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations : consultez notre politique de confidentialité sur www.hanver.be/privacy.
11. Réclamations et litiges
Les réclamations concernant les services doivent être adressées par écrit dans un délai de 7 jours suivant les faits concernés.
Le droit belge est applicable à ce contrat. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division de Courtrai, sont compétents.
Dernière modification : 5 août 2025